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Droit des contrats

Nous apportons aux particuliers et entreprises notre assistance dans la pratique de négociation et rédaction des actes juridiques, notamment :
 
  • Conseil et rédaction en matière contractuelle, notamment : Baux, Contrat de location–gérance de fonds de commerce,
  •  Contrats de distribution, notamment franchise... 
  • Contrats commerciaux, notamment : contrats de licence de marque, contrats de représentation (agents commerciaux)…
  •  Contrats régissant les relations commerciales entre entreprises : contrats de prestations de services, contrats d’apporteur d’affaires… 
  • Contrats régissant les relations financières entre entreprises : convention de trésorerie, actes de délégation de créance, lettres d’intention.

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